Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’un abonnement annuel (accès à la plateforme + cadre méthodologique + restitution) et, le cas échéant, de prestations complémentaires (missions ponctuelles), dans un contexte B2B.

2. Commande, périmètre, cadrage

• Le périmètre (actifs, environnements, dépendances), les accès, la restitution et les validations sont définis au cadrage et formalisés contractuellement.
• Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires sur le périmètre (dont, le cas échéant, pour les tests intrusifs).

Synthèse publique : Approche.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs à titre indicatif. Le prix final dépend du périmètre, de la criticité et des exigences de suivi.

Modalités de paiement : virement bancaire ou carte bancaire. La devise, les taxes applicables et l’échéance (paiement avant prestation, acompte, échéancier) sont précisés dans le devis et/ou la facture.

4. Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires (pentests, phishing, accompagnement incident, ateliers) sont proposées sur demande, sur devis, et encadrées contractuellement.

Catalogue : Prestations.

5. Responsabilité, garanties

Aucune garantie de sécurité absolue. Les résultats dépendent du périmètre, des accès, des validations, et des décisions de remédiation.

Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne répond pas des dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité ou préjudice commercial). La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre du contrat concerné sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute intentionnelle ou disposition impérative contraire.

6. Droit applicable et juridiction

Droit suisse. Tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.