Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — SaaS

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme logicielle (SaaS) asphaleia.ai, destinée à un usage professionnel (B2B), conformément au contrat et au périmètre convenu.

2. Accès

• Accès réservé aux utilisateurs autorisés par le Client, selon les conditions du contrat.
• Le Client est responsable des identifiants et des droits accordés à ses utilisateurs.

3. Usage autorisé

• Utiliser la plateforme uniquement dans le périmètre autorisé et pour les finalités convenues.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles, d’extraire abusivement des données, ou de perturber le service.
• Ne pas importer de contenus illicites ou non autorisés.

4. Périmètre, mandat, limites

Le périmètre, les accès, les validations et les limites sont définis au cadrage. Les actions intrusives, lorsqu’elles existent, nécessitent un mandat écrit et des validations explicites.

Pour un résumé public : Approche.

5. Données

Les données traitées et les finalités sont décrites dans la politique de confidentialité. Le Client s’engage à ne pas transmettre de secrets (mots de passe, clés) via des canaux non prévus à cet effet.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses contenus (hors données du Client) restent la propriété de l’Éditeur. Le Client conserve ses droits sur ses données et contenus, selon le contrat.

7. Responsabilité

Aucune garantie de sécurité absolue. L’Éditeur met à disposition un service et un cadre de restitution ; la réduction effective du risque dépend aussi du périmètre, des accès et des actions de remédiation.

Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne répond pas des dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité ou préjudice commercial). La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre de l’abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute intentionnelle ou disposition impérative contraire.

8. Droit applicable et juridiction

Droit suisse. Tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.